Le gouvernement souhaite encadrer les pratiques du piratage sur Internet et protéger le travail des professionnels de l’audiovisuel français en sanctionnant les sites contrevenant à la législation. Un projet de loi a donc été déposé, qui sera examiné par le Sénat et l’Assemblée nationale d’ici août 2021. Quelles en sont les dispositions principales ?
2021 : un projet de loi pour l’audiovisuel qui sanctionne le piratage
Encore actuellement à l’état de projet, le gouvernement souhaite faire passer une loi pour raffermir les dispositions et les sanctions concernant le piratage des œuvres audiovisuelles, culturelles et sportives. Les visionnages sur des sites de streaming pirates sont en cause. En pratique, les pouvoirs publics souhaitent interdire qu’un match ou un film soit accessible depuis un site illicite.
Passé en Conseil des ministres le 8 avril dernier, le texte promet à l’origine une réforme complète du secteur de l’audiovisuel, mais ne se tient pour l’heure qu’à 21 articles. Suite aux retards engendrés par la crise sanitaire de la Covid, le projet de loi sera examiné en mai par le Sénat et à la fin du mois d’août par l’Assemblée nationale, suivant la procédure d’urgence.
Ce projet de loi vise à la protection des métiers de l’audiovisuel français en fusionnant le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Connue sous l’acronyme Hadopi, elle combattait déjà le piratage en ligne des œuvres cinématographiques. De cette fusion, naîtra l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Cette nouvelle autorité régulatrice sera dotée de pouvoirs d’investigation et devra demeurer indépendante. Pour lutter contre le piratage, l’Arcom établira une liste des sites contrevenant à la loi.
Après adoption du texte et en cas de condamnation par la Justice d’un site, il sera expressément demandé aux acteurs de référencement ou aux publicitaires de ne plus passer des contrats avec ce dernier. L’Arcom sera aussi présent dans le cadre du second dispositif de régulation prévu dans le projet de loi : le blocage des sites miroirs.
Le projet de loi sur l’audiovisuel : la protection des professionnels
En somme, ce projet de loi sur la réforme audiovisuelle vise à protéger les droits des créateurs, à imposer une nouvelle autorité investie de pouvoirs de régulation et à défendre l’accès aux œuvres audiovisuelles françaises pour le public.
Travailler dans l’audiovisuel est donc un choix de carrière d’autant plus judicieux que le secteur sera de plus en plus protégé par la Justice. Toutes les professions du domaine bénéficieront de la couverture légale promise par le projet de loi. Les étudiants doivent donc dès à présent se former au sein d’une école spécialisée dans l’audiovisuel, comme l’ESIS, afin de bénéficier d’un apprentissage actualisé au regard des nouvelles normes légales.
Le projet de loi, qui passera par la procédure exceptionnelle pour être soumis au vote du Législateur, vise à l’origine à une réforme complète de l’audiovisuel français. Il faut donc s’attendre à des retombées positives importantes pour les professionnels du secteur.
