Les services de médias audiovisuels à la demande sont une catégorie juridique de service de VAD. Désormais encadrés par le droit français, ils revêtent un rôle essentiel dans le paysage audiovisuel français.
Les services de médias audiovisuels à la demande : qu’est-ce que c’est ?
Attention, toutes les offres de VOD ne sont pas des services de médias audiovisuels à la demande (ou SMAD). Seuls les SMAD sont soumis à la régulation du CSA.
Pour inclure un programme de vidéo parmi les SMAD, il faut :
– Que le service utilise un canal de communication électronique.
– Qu’il permette le visionnage de programmes au moment choisi par l’utilisateur et à partir d’un catalogue.
– Que la sélection et l’organisation soient contrôlées par l’éditeur de services.
Les SMAD regroupent donc deux types de programmes : les programmes de rattrapage et les vidéos sur requête des utilisateurs.
En somme, les services de médias audiovisuels à la demande ne sont pas un programme dont le contenu est secondaire. Les vidéos ne peuvent pas provenir d’un utilisateur privé à de simples fins de partage ou d’échange. Ils ne sont pas non plus un espace de stockage ou d’hébergement de signaux audiovisuels.
Le contenu d’un service de médias audiovisuels à la demande doit être sélectionné par un tiers, comme un site de référencement. Ainsi, les SMAD ne sont pas des blogs, des forums de discussions ou d’autres sites internet et consistent en un service commercial.
Depuis le 1er juillet 2021, les plateformes étrangères proposant un programme de VOD sont assimilées aux services de médias audiovisuels à la demande et assujetties aux mêmes règles que les offres en France.
Les services de médias audiovisuels à la demande : un rôle central de l’audiovisuel public
Le CSA a récemment rendu un avis à propos du projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.
Il s’agit d’une offre considérée comme parfaitement adaptée aux nouvelles habitudes de consommation audiovisuelle des Français. En catégorisant des propositions commerciales comme services de médias audiovisuels à la demande, le CSA et les autorités françaises peuvent alors contrôler le contenu des vidéos et les soumettre à la législation en vigueur. Par exemple, le Conseil pourra vérifier le respect des accords interprofessionnels ainsi que des modalités et des obligations de financement des œuvres.
Les dispositions relatives aux services de médias audiovisuels à la demande doivent donc faire l’objet d’un apprentissage spécifique pour les étudiants qui se forment aux techniques de l’audiovisuel. Le champ des disciplines des ventes à l’international des œuvres cinématographiques, l’exploitation, la production ou encore l’achat et la distribution sont des secteurs impactés par le nouveau décret sur les SMAD.
À titre d’exemple, l’ESIS propose un enseignement de très haut niveau académique et technique qui tient compte des dernières dispositions législatives à propos des services de médias audiovisuels à la demande. Les étudiants bénéficient donc d’un enseignement qui reflète les réalités du secteur professionnel tout en suivant leur cursus selon la modalité de l’alternance.
Les services de médias audiovisuels à la demande permettent de valider le niveau de production et le contenu proposé sur les plateformes de VOD.
